Consultation et paiement des amendes
Instructions pour le remplir
1
Numéro du procès-verbal
Indiquez le numéro du procès-verbal sans aucune information sur le type (procès-verbal ou préavis) ou sur la série de procès-verbaux. Cette valeur doit être uniquement numérique. Exemple : Si le numéro du procès-verbal était 31705 R/2018, seul le numéro 31705 doit être entré.
2
Date de l’infraction
La date du procès-verbal doit être exprimée au format « JJ/MM/AAAA ». Exemple : 23 octobre 2019 = 23/10/2019
3
Code d’accès
Code requis pour l’authentification, cette valeur doit être uniquement numérique. Exemple : 000050